Horaires de travail flexibles : l'annualisation est désormais possible
Rédaction Actualité flamande
Les employeurs et les travailleurs peuvent désormais répartir le temps de travail sur l'ensemble de l'année. Il est ainsi possible de travailler davantage pendant les périodes de forte activité et moins pendant les périodes plus calmes, à condition que la moyenne annuelle corresponde à la durée de travail prévue au contrat.
Les nouvelles dispositions du droit du travail autorisent l'annualisation du temps de travail sur une année complète. Les travailleurs peuvent effectuer davantage d'heures durant les périodes de forte activité et moins d'heures lorsque l'activité ralentit, pour autant que la moyenne annuelle corresponde à leur durée de travail contractuelle. Cette mesure offre aux employeurs une grande flexibilité sans devoir recourir systématiquement aux heures supplémentaires.
L'annualisation doit être instaurée par une convention collective d'entreprise ou, en l'absence de délégation syndicale, par un accord individuel. Pendant les périodes de forte activité, la durée maximale de travail est fixée à 48 heures par semaine, tandis que la durée minimale de repos quotidien reste inchangée à 11 heures.
Les travailleurs qui, à la fin de l'année, ont presté un nombre d'heures supérieur à leur quota annuel ont droit à une majoration pour heures supplémentaires. Cette majoration est calculée sur les heures excédentaires et s'élève au minimum à 50 %, sauf si une convention collective prévoit une rémunération plus avantageuse.
Les secteurs de l'agriculture, du tourisme, de l'événementiel et de la construction figurent parmi les principaux utilisateurs de ce système. Les partenaires sociaux ont été consultés et la plupart des secteurs ont déjà adapté leurs conventions collectives afin d'intégrer ces nouvelles dispositions.
