Malades de longue durée : les employeurs doivent mettre en place une procédure de contact
Rédaction Actualité flamande
Les travailleurs en incapacité de travail depuis plus de quatre semaines bénéficient, en 2026, d'un accompagnement renforcé de leur employeur. En contrepartie, les employeurs sont soumis à de nouvelles obligations, dont la mise en place d'une procédure formelle de contact désormais imposée par la loi.
À partir du 1er janvier 2026, les employeurs sont légalement tenus d'intégrer dans leur règlement de travail une procédure formelle destinée à maintenir un contact régulier avec les travailleurs en incapacité de travail de longue durée. Cette procédure doit préciser qui prend contact, selon quelles modalités et à quelle fréquence.
Cette obligation complète le dispositif existant de réintégration professionnelle en imposant désormais une démarche proactive à l'employeur. Selon une étude de l'INAMI, un contact précoce réduit l'éloignement du marché du travail et augmente considérablement les chances d'un retour réussi.
Les travailleurs conservent le droit de refuser ces contacts si leur état de santé le justifie. Ils peuvent également demander qu'un représentant syndical ou une personne de confiance soit présent lors de l'entretien. L'employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail au seul motif de la maladie.
Les entreprises comptant moins de dix travailleurs bénéficient d'un accompagnement supplémentaire de l'inspection sociale pour élaborer les procédures requises. Des modèles de documents sont disponibles auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
